Conditions d'utilisation

Le service

pdfdots met gratuitement à disposition des outils permettant de fusionner, diviser, compresser, convertir, signer et modifier des fichiers PDF. La plupart des outils fonctionnent dans votre navigateur ; certains, clairement signalés, traitent le fichier sur notre serveur en Allemagne, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

L'utilisation des outils nécessite un compte gratuit, créé avec Google. Le traitement côté serveur est limité à 50 Mo par fichier et le nombre de requêtes par adresse IP peut être limité.

Votre compte et Mes fichiers

Vous êtes responsable de votre compte et de l'activité qui y est réalisée, ainsi que de la sécurité de votre compte Google. Signalez-nous tout usage non autorisé à contact@pdfdots.com.

L'espace Mes fichiers est limité à 1 Go par compte. Vous pouvez supprimer vos fichiers ou votre compte à tout moment ; la suppression du compte efface tous les fichiers enregistrés.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte utilisé de manière abusive, contraire à ces conditions ou menaçant la sécurité du service.

Service fourni « en l'état »

Le service est fourni gratuitement, « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, notamment quant à sa disponibilité continue, à l'absence d'erreurs ou à l'adéquation à un usage particulier.

Nous vous recommandons de toujours conserver une copie de vos fichiers originaux.

Vos obligations

En utilisant pdfdots, vous vous engagez à :

• disposer des droits nécessaires sur les fichiers que vous traitez ;
• ne pas utiliser le service pour traiter ou diffuser des contenus illicites ;
• ne pas attaquer, perturber ou surcharger le service, par exemple par un usage abusif de l'outil HTML/URL en PDF ou par des requêtes automatisées massives ;
• ne pas tenter de contourner les limites techniques ou les mesures de sécurité.

Limitation ou suspension de l'accès

En cas d'abus ou de risque pour la sécurité ou la disponibilité du service, nous pouvons limiter ou interrompre l'accès, en tout ou partie, sans préavis.

Signature électronique

L'outil Signer un PDF produit une signature électronique simple (image ou tracé apposé sur le document). Il ne s'agit pas d'une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS ou d'autres législations. Vérifiez si le document que vous signez exige un niveau de signature supérieur.

Résultats de conversion et d'OCR

La reconnaissance de texte (OCR) et les conversions entre formats peuvent comporter des erreurs : mise en page modifiée, caractères mal reconnus, éléments manquants. Il vous appartient de vérifier le fichier obtenu avant de l'utiliser, en particulier pour des documents importants.

Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris la perte de données ou des résultats inexacts.

Cette exclusion ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni lorsque la loi impérative en dispose autrement. Les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence ne sont pas affectées par ces conditions.

Modifications du service et des conditions

Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des outils, et modifier ces conditions. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute question concernant ces conditions, écrivez à contact@pdfdots.com.