PDF remplissable
Modèle de contrat de prestation de services remplissable (PDF)
Dernière mise à jour:
Nous avons conçu ce modèle de contrat de prestation pour les indépendants, consultants et petites agences qui ont besoin de plus qu'un devis mais de moins qu'un contrat de vingt pages. Il tient en un document court et précise qui réalise la mission, en quoi elle consiste exactement, combien elle coûte, quand elle est payée et comment chacun peut y mettre fin.
Les clauses générales sont préremplies et vous pouvez les modifier dans notre outil Remplir un formulaire PDF. Ce modèle est un exemple général rédigé en langage clair, pas un conseil juridique. Le droit varie selon les pays : vérifiez les règles locales ou demandez l'avis d'un avocat avant de vous en servir pour un enjeu important.
Comment le remplir
- Téléchargez le PDF remplissable ou ouvrez-le dans notre outil Remplir un formulaire PDF.
- Saisissez les dates de début et de fin et les coordonnées des deux parties.
- Décrivez les prestations, livrables et délais dans le bloc périmètre.
- Complétez le prix, l'échéancier et les conditions de paiement.
- Relisez les clauses générales et adaptez-les à votre situation.
- Les deux parties signent avec Signer PDF ; protégez le fichier par mot de passe et partagez une copie.
Bien définir le périmètre
La plupart des litiges entre indépendants et clients portent en réalité sur le périmètre. Utilisez ce bloc pour lister les livrables, les délais, le nombre d'allers-retours de corrections et tout ce que le client doit fournir, comme des contenus ou des accès. Si la mission est complexe, rédigez un cahier des charges séparé, joignez-le et faites-y référence ici : Fusionner PDF réunit les deux en un seul fichier.
Dans le bloc paiement, précisez si le prix est forfaitaire, à l'heure, au jour ou au mois, comment il sera facturé (à la commande, par étape, mensuellement) et le délai de paiement. Entre professionnels en France, ce délai est encadré par la loi : vérifiez les plafonds applicables.
Ce que couvrent les clauses générales
Nos clauses par défaut sont volontairement courtes et couvrent l'essentiel :
- Le prestataire travaille de façon indépendante, et non comme salarié.
- Les retards de paiement et les modifications du périmètre.
- La propriété des livrables une fois le prix payé en totalité.
- La confidentialité, la résiliation avec préavis et le paiement du travail déjà réalisé.
Les erreurs fréquentes
Laisser la date de fin vide pour une mission qui doit se terminer, oublier de dire qui paie les frais, et commencer avant la signature du client : ce sont les trois erreurs que nous voyons le plus. Vérifiez aussi que la personne qui signe pour le client a bien le pouvoir d'engager la société. Pour une cession de droits d'auteur, par exemple sur un logo ou un site, le droit français exige une rédaction précise : faites-vous conseiller si l'enjeu est important.
Signer et conserver le contrat
Les deux parties peuvent signer avec Signer PDF. Protéger PDF ajoute un mot de passe avant l'envoi par e-mail, ce qui est sage quand le fichier contient des tarifs et des données personnelles. Conservez le contrat signé pendant toute la mission et aussi longtemps qu'une réclamation reste possible ensuite, souvent plusieurs années. Une fois connecté, vous pouvez le ranger dans Mes fichiers, stockés chiffrés.
Questions fréquentes
Ce contrat est-il juridiquement contraignant ?
Cela dépend du droit applicable et de ce que vous y écrivez. C'est un exemple général, pas un conseil juridique. Pour une mission importante ou inhabituelle, faites-le relire par un avocat.
Puis-je l'utiliser pour une mission mensuelle récurrente ?
Oui. Indiquez le forfait mensuel dans le champ prix, « mensuel, payable d'avance » dans l'échéancier, et laissez la date de fin ouverte ou fixez une date de renouvellement.
Et si le client demande du travail en plus ?
Nos clauses prévoient que les changements de périmètre sont convenus par écrit. Envoyez un court avenant ou un nouveau devis avant de commencer le travail supplémentaire.
Puis-je joindre un cahier des charges détaillé ?
Oui. Enregistrez-le en PDF, combinez-le avec le contrat grâce à Fusionner PDF, puis mentionnez l'annexe dans le bloc périmètre.
Nos modèles sont des exemples généraux, pas des conseils juridiques ou fiscaux ; vérifiez les règles qui s'appliquent là où vous vivez et travaillez.