PDF remplissable
Modèle d'accord de confidentialité remplissable (PDF)
Dernière mise à jour:
Nous avons conçu ce modèle d'accord de confidentialité, souvent appelé NDA, pour le moment où une discussion devient concrète : présenter une idée à un partenaire, partager du code source avec un prestataire ou montrer vos tarifs à un fournisseur. Il s'agit d'un accord unilatéral : une partie partage des informations et l'autre s'engage à les garder confidentielles. Il est rédigé en langage clair plutôt qu'en jargon juridique.
Les clauses standard sont préremplies et vous pouvez modifier chaque mot dans notre outil Remplir un formulaire PDF. Ce modèle est un exemple général rédigé en langage clair, pas un conseil juridique. Le droit varie selon les pays : vérifiez les règles locales ou demandez l'avis d'un avocat avant de vous en servir pour un enjeu important.
Comment le remplir
- Téléchargez le PDF remplissable ou ouvrez-le dans notre outil Remplir un formulaire PDF.
- Saisissez la date d'effet, la durée, et les noms complets et adresses des deux parties.
- Décrivez l'objet avec précision.
- Lisez les clauses standard, adaptez-les à votre situation, puis indiquez le droit applicable.
- Les deux parties signent avec Signer PDF ; aplatissez le PDF pour figer le texte.
- Ajoutez un mot de passe avec Protéger PDF et envoyez une copie à chaque partie.
Les champs qui comptent le plus
Le champ objet limite ce que la partie destinataire peut faire de vos informations ; soyez donc précis : « étudier un éventuel partenariat autour du produit X » vous protège bien mieux que « discussions commerciales ». Le champ durée fixe combien de temps les obligations de confidentialité s'appliquent ; deux à cinq ans est courant pour des informations commerciales, alors qu'un secret de fabrication peut mériter une protection aussi longue qu'il reste secret.
Utilisez les noms complets. Si une société est partie, indiquez sa dénomination sociale, son numéro d'immatriculation si vous le souhaitez, et faites signer une personne habilitée à l'engager.
Ce que couvrent les clauses standard
Notre texte par défaut suit la structure commune à la plupart des NDA courts :
- Ce qui constitue une information confidentielle.
- Ce que la partie destinataire doit faire, et ne pas faire, avec ces informations.
- Les exceptions habituelles, comme les informations déjà publiques.
- La divulgation imposée par la loi, puis la restitution ou la suppression à la fin.
- L'accord ne crée ni licence ni obligation de conclure une affaire.
Les erreurs à éviter
Ne partagez rien de sensible avant que les deux signatures soient posées. Évitez un objet si large qu'il ne veut plus rien dire, et ne qualifiez pas tout de confidentiel : un accord est plus facile à faire respecter quand il couvre de vrais secrets. Si les deux parties vont échanger des informations, adaptez le modèle en accord réciproque en désignant chacune comme divulgatrice et destinataire.
Signer, envoyer et conserver
Une fois le document rempli, les deux parties peuvent signer avec Signer PDF. Aplatir PDF verrouille les champs pour que le texte ne puisse plus être modifié, et Protéger PDF ajoute un mot de passe avant l'envoi par e-mail. Conservez l'accord signé au moins pendant toute la durée de confidentialité, avec une marge. Une fois connecté, vous pouvez le garder dans Mes fichiers, stockés chiffrés.
Questions fréquentes
Cet accord est-il juridiquement valable ?
Nous ne pouvons pas le garantir. Sa force dépend du droit applicable, de la rédaction et des faits. C'est un exemple général, pas un conseil juridique : vérifiez les règles locales ou consultez un avocat pour tout enjeu important.
Est-il unilatéral ou réciproque ?
Il est rédigé de façon unilatérale. Pour le rendre réciproque, modifiez les clauses afin que chaque partie soit à la fois divulgatrice et destinataire pour ses propres informations.
Pouvons-nous le signer en ligne ?
Oui. Chaque partie peut ajouter sa signature avec notre outil Signer PDF. Savoir si une signature électronique simple suffit dans votre cas dépend du droit applicable et de l'enjeu.
Que mettre dans le droit applicable ?
En général le pays où est établie la partie divulgatrice, par exemple « le droit français ».
Quelle durée choisir ?
Deux à cinq ans est courant pour des informations commerciales ordinaires. Choisissez une durée qui correspond au temps pendant lequel l'information garde sa valeur.
Nos modèles sont des exemples généraux, pas des conseils juridiques ou fiscaux ; vérifiez les règles qui s'appliquent là où vous vivez et travaillez.